Qui sommes – nous
La Cour des comptes de la République de Bulgarie examine en toute indépendance le budget et autres fonds publics ce qui fait accroître la confiance publique dans les dépenses des fonds tout en contribuant à la gestion financière stable du pays.
Article 91 de la Constitution stipule :
(1) L’Assemblée nationale élit une Cour des comptes qui contrôle l’exécution du budget.
(2) L’organisation, les pouvoirs et le régime de fonctionnement de la Cour des comptes sont réglés par la La Cour des comptes œuvre dans les traditions du contrôle budgétaire de la Cour des comptes suprême, qui a été instituée en 1880 et qui a fonctionné jusqu’en 1947.
La Cour des comptes est élue par l’Assemblée nationale, conformément à l’article 91 de la Constitution de la République de Bulgarie. L’organisation, les pouvoirs et le régime de fonctionnement de la Cour des comptes sont réglés par la Loi organique de la Cour.
La Cour est composée de président et de dix membres, élus par l’Assemblée nationale pour une période de neuf ans.
La Cour comprend dix groupes d’audit, six sous-groupes d’audit régionaux, ayant chacun une section et une administration respectives.
La Cour fait part de son activité à l’Assemblée nationale et communique aux citoyens les résultats de ses missions.
